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Propriété Rural au Portugal: ce qu’il faut savoir

Nous vous exposons ici les différentes possibilités qui s'offrent à vous ainsi que les étapes nécessaires pour avoir une propriété rural au Portugal.

Vous souhaitez acquérir une propriété rurale au Portugal?

Ces dernières années, le nombre de citoyens étrangers résidant au Portugal a augmenter, en partie en raison des nombreux avantages fiscaux attribués aux personnes bénéficiant du statut de résident non habituel.

Certains viennent pour travailler, d’autres pour profiter de la retraite. Et alors que la plupart choisissent de vivre en ville, certains préfèrent la tranquillité des zones rurales du Portugal. Dans ces endroits, on peut se relaxer, passer des vacances ou même investir dans le tourisme rural.

Il y a ceux qui souhaitent acquérir une maison déjà construite et ceux qui veulent construire leur habitat.

Nous vous informons ici sur les avantages et possibles inconvénients de chacune de ces options, ainsi que les informations nécessaires à ceux qui souhaitent construire leur propre propriété rural au Portugal.

Acheter une maison prête à être habiter

Si vous décidez d’acheter une propriété rural au Portugal qui est déjà construite, c’est simple. Si il est nécessaire d’y faire seulement de légers travaux de rénovation, cela reste une solution rapide.

Aussi, le coût du bien est fixé au moment de l’acquisition, ce qui évite des surcoûts qui peuvent survenir lors d’une construction. Le seul inconvénient et que vous ne pouvez pas décider entièrement des caractéristiques de votre future habitation.

Même si ce n’est pas obligatoire, il est fréquent que soit signé un Contrat de Promesse d’Achat et de Vente. De cette façon, l’acheteur est assuré avant le contrat définitif que le propriétaire n’acceptera aucune offre concurrente. Sur ce contrat doit figurer le prix du bien en avance. Aussi, tous les intervenants dans l’opération doivent y être mentionnés.

Pour finaliser l’achat de l’habitation, vous devez rassembler certains documents qui devront être présentés le jour de la signature du Contrat d’Achat et Vente ( aussi connu sous le nom d’écriture publique).

Les documents nécessaires sont les suivants :

    • Documents d’état civil. (Carte de citoyen, Pièce d’identité ou document équivalent) et les identifiants fiscaux des différentes parties ;
    • La Certidão Permanente de Registo Predial – contient toutes les informations sur l’inscription au cadastre de l’habitation ;
    • Caderneta Predial du Bien Immobilier (ou le Certificat  Matriciel ou le Modèle I de l’IMI) — où est indiqué la situation fiscale du bien ;
    • La Certidão do Registo Predial do imóvel qui décrit la composition du bien, la légitimité du vendeur et qui permet de connaître l’existence d’une éventuelle hypothèque ou saisie judiciaire ;
    • Le Contrat de Promesse d’Achat et Vente, si déjà rédigé ;
    • Le Permis d’Utilisation et d’Habitabilité, pour les bien immobiliers construits après 1951 ;
    • la Fiche Technique de l’Habitation, dans le cas de licences d’utilisation émises après le 30 mars 2004 ;
    • Certification énergétique et de la qualité de l’air ;
    • Polices d’assurance contre l’incendie (obligatoire si la fraction est autonome) ou multi-risques habitation (incluant le risque incendie)  e assurance vie (dans le cas ou il y existerait un crédit d’hypothèque associé ou si l’institution bancaire l’exige ;
    • Justificatif de paiement de l’impôt forfaitaire ;
    • Déclarations de l’Exercice du droit de Préférence, le cas échéant ;
    • Certificat toponymique, le cas échéant ;
    • Justificatif du paiement de l’IMT (Impôt Municipal sur les Transmissions Immobilières  Onéreuses ou justificatif d’exonération, le cas échéant.
    • Si vous avez recours à un crédit bancaire, vous devez présenter une copie de l’hypothèque au bénéfice de l’institution bancaire et la déclaration du montant restant dû de l’emprunt.

Pour en savoir plus sur l’acquisition d’un logement au Portugal, suivez ce guide.

Construire sa maison

Il est possible d’opter pour la construction de votre propriété rurale au Portugal.

C’est un processus plus long – qui va de l’achat du terrain jusqu’à la finalisation des travaux, en passant par l’obtention des nécessaires permis de construction – mais qui a l’avantage de vous permettre de construire une habitation totalement à votre goût.

Le Régime juridique de l’Urbanisme et de la Construction indique les étapes à suivre :

  • La première chose à faire est de savoir si le terrain est constructible. Ceci doit être vérifié avant l’achat du terrain. Aussi, vous éviterez le risque d’acquérir un terrain qui au final se révélerait non constructible. Pour savoir si vous pouvez y construire, vous devez faire une demande d’information préliminaire à la Mairie. Vous obtiendrez une réponse sous un délai de 20 à 30 jours ;
  • Ainsi on peut obtenir l’information garantissant la viabilité de construction, ce qui signifie que suivant le Plan Directeur Municipal de la localité, le terrain permet effectivement la construction d’habitation ;
  • Ensuite, un relevé topographique du lieu de construction doit être réalisé et l’on doit élaborer un projet architectural pour validation par la Mairie. Pour cette formalité vous devrez recourir à des professionnels qualifiés. Le délai d’approbation est de 30 jours ;
  • Ensuite on doit présenter les études spécifiques (pour les égouts, l’eau, le gaz, l’électricité, les  télécommunications) à la Mairie ;
  • La mairie peut prendre jusqu’à 45 jours pour traiter la demande du permis.

Une fois le permis délivré, vous pouvez commencer la construction. La meilleure solution est d’employer du personnel spécialisé, un entrepreneur de la construction civile avec une licence valide et un ingénieur civil responsable. Ceci parce que le propriétaire sera le maître d’œuvre et donc le plus haut responsable du chantier.

Quand les travaux sont terminés, si il n’y a pas eu d’altération au projet initialement présenté, on doit contacter la mairie afin d’effectuer une visite d’inspection. Si l’inspection est satisfaisante, la Mairie émet un permis d’habitation.

Attention au budget

Quand on décide de construire une propriété rural au Portugal, il faut bien définir son budget.

On doit faire attention à plusieurs points, comme :

  • Le prix des terrains à proximité, dès la phase d’achat du terrain. Cela permet de savoir si l’on paie un prix juste, mais aussi d’estimer la possible valorisation de l’habitation, une fois construite ;
  • La surface;
  • Le choix des méthodes de construction;
  • Le choix des matériaux et de la qualité des finitions.

Impôts et autres coûts associés

Vous devrez vous acquitter de l’Impôt Municipal sur les Transactions Onéreuses Immobilières (IMT) au moment de l’acquisition d’une propriété rurale au Portugal. De plus, il vous sera aussi demander de régler l’impôt forfaitaire sur le droit de timbre.

Vous aurez aussi à payer des impôts annuels. L’Impôt Municipal Immobilier (IMI) et le complément à l’Impôt Municipal Immobilier (AIMI). Les deux sont recouvrés par les Municipalités. Ainsi, vous n’aurez à payer l’AIMI que lorsque :

  • La propriété à une valeur patrimoniale reconnue supérieure 600 000 euros ;
  • La somme de la valeur de toutes vos propriétés rurales au Portugal est supérieure à 600 000 euros.

Au delà du paiement des différents impôts, vous devrez prévoir éventuellement les honoraires de l’avocat, le coût de l’écriture au registre public et de l’enregistrement au Cadastre.

Les lieux plébiscités par les citoyens étrangers

Si vous ne savez pas encore où vous installer, acheter ou construire votre propriété rurale au Portugal mais que vous souhaitez vous rapprocher d’autres citoyens étrangers, sachez que selon  le Service des étrangers et des frontières (SEF), le district qui compte le plus de citoyens étrangers est celui de Lisbonne. Vient ensuite le district de Faro, avec quelques 12 000 citoyens britanniques, 8000 citoyens brésiliens et près de 4000 français.

Les plus récents chiffres de l’Institut Nationale de la Statistique (INE) indiquent que 42,8% des acquisitions par des étrangers, sont réalisées en Algarve, alors que 35% se font dans l’Aire Métropolitaine de Lisbonne. C’est dans cette dernière région que la valeur moyennes des acquisitions est la plus élevée (276 800 euros).

Aussi, selon les chiffres de l’INE, du total des acquisitions, 24% sont de type rural (terrains situés à l’intérieur ou à l’extérieur d’une agglomération urbaine, mais qui sont dédiés entièrement ou en partie une activité agricole à vocation économique), 1,2% étant des installations mixtes (dont ni la partie rurale ni la partie urbaine ne peuvent être considérées comme étant la principale) et 74% sont des bâtiments en zone urbaine.

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